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Termes et conditions en matière de cookies

L'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe : 

  • d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur son terminal ou l'accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ;

  • sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.

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L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français.

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Le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4(11) et 7 du RGPD est donc libre, spécifique, éclairé, univoque et l’utilisateur doit être en mesure de le retirer, à tout moment, avec la même simplicité qu’il l’a accordé.

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Ainsi vous êtes libre de demander à tout moment via notre formulaire de contact le retrait de vos données des données qui aurait pu être enregistrées par l'intérmédaire de notre site Web et de l'éditeur WIX.

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